Politique de protection des Données Personnelle
1. Préambule
La loi Informatique et Libertés modifiée définit comme étant des données personnelles « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
Il s’agit, entre autres :
- d’un patronyme,
- d’une adresse postale,
- d’un numéro de téléphone,
- d’une adresse électronique.
Notre fondation s’est engagée à respecter les dispositions législatives et réglementaires sur la protection des données personnelles, telles qu’édictées par la Loi Informatique et Libertés modifiée et le Règlement européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.
Ces règles vous assurent que vos données seront traitées, en toute transparence, en conformité avec ces dispositions. Notre fondation est amenée à collecter des données personnelles par deux biais.
2. Finalité du traitement
La Fondation PiLeJe recueille vos données à travers ce site à des fins de :
– gestion de vos dons
– gestion de vos demandes
– gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets
– gestion de l’information et de la communication
– gestion de finalités ultérieures reposant sur le consentement
3. Fondement du traitement
La gestion de vos dons
Ce traitement répond à une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal.
La gestion de vos demandes (formulaires de contact, envoi de brochures et de newsletter, …)
Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation PiLeJe.
La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets
Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation PiLeJe
La gestion de l’information et de la communication
Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation PiLeJe
La gestion de finalités ultérieures reposant sur le consentement (Veuillez préciser)
Ce traitement repose sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en vous adressant à [email protected]
4. Destinataires et durée de conservation des données
Les données enregistrées sont réservées à l’usage de la Fondation PiLeJe et de la Fondation de Franceaux seules fins définies ci-avant et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
5. Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier que le serveur du site que vous visitez écrit sur votre disque dur et dans lequel sont stockées certaines informations.
Quels types de cookies la Fondation PiLeJe utilise-t-elle sur son site internet ?
Le site de la Fondation PiLeJe utilise plusieurs types de cookies :
- Des cookies techniquement nécessaires au bon fonctionnement des sites internet : ces cookies permettent notamment d’accéder aux espaces réservés et personnels des sites internet de la Fondation PiLeJe.
- Des cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent notamment d’établir des statistiques sur la fréquentation du site de la Fondation PiLeJe.
Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours aux cookies que nous utilisons. En effet, nous ne conservons aucune donnée personnelle sans que vous en soyez informé préalablement. Les données que vous saisissez sont enregistrées dans le but de vous fournir le service demandé.
Comment pouvez-vous gérer les cookies qui sont déposés sur votre navigateur ?
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies y soient enregistrés ou, à l’inverse, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. La configuration des cookies est propre au navigateur que vous utilisez. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre navigateur, vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités permises par ces cookies. Par exemple, il ne vous serait plus possible d’accéder aux espaces privés sécurisés par un mot de passe mémorisé. Vous devrez ainsi ressaisir vos mots de passe à chaque connexion.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les modes d’emploi pour les principaux navigateurs :
6. Droits des personnes concernées en fonction du fondement
Consentement
Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.
Obligation légale
Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification. Vous disposez également d’un droit de limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.
Intérêt légitime
Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition. Vous pouvez aussi accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous avez enfin la possibilité d’exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.
Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postale à l’adresse suivante : Fondation PiLeJe – 29 bis rue d’Astorg – 75008 ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, au Délégué à la protection des données de la Fondation de France à [email protected]
Vous pouvez adresser une réclamation –en ligne ou par voie postale– auprès de la CNIL si vous estimez –après avoir contacté la Fondation PiLeJe), que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.
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